Conditions Générales d’Utilisation (ToS)

1. Généralités

En rejoignant notre serveur Discord, en visitant notre site web, en achetant un produit ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, avec ou sans préavis, selon notre bon jugement.

2. Droit de refus et d’interruption

Nous nous réservons le droit de :

• refuser l’accès à nos services à tout moment, avec ou sans justification, y compris après paiement ;
• annuler un service ou un contrat en cours si nous jugeons que les conditions d’utilisation ne sont pas respectées ou pour tout autre motif ;
• mettre fin à toute collaboration, temporairement ou définitivement, sans préavis.

Aucune indemnité ou remboursement ne sera automatiquement dû dans ces cas.

3. Bannissement du serveur

L’accès à notre serveur Discord est un privilège, pas un droit. Nous pouvons bannir tout utilisateur pour tout comportement que nous jugeons inapproprié, toxique, irrespectueux, illégal ou risqué, sans devoir fournir de justification.

4. Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de nos services à tout moment, y compris pour les contrats en cours. Les clients seront informés des changements et auront la possibilité d’arrêter le service si les nouveaux tarifs ne leur conviennent pas.

5. Collecte de données

Nous pouvons collecter et stocker les informations suivantes :

• ID Discord, adresse IP, et toute donnée fournie volontairement,
• journaux d’utilisation en cas d’abus ou de problème de sécurité.

Ces données peuvent être utilisées pour :

• améliorer nos services,
• détecter les fraudes ou abus,
• coordonner avec les autorités compétentes en cas d’activité illégale.

Nous nous réservons le droit de transmettre ces informations aux autorités si nous détectons ou suspectons un usage illégal ou non conforme à la loi.

5.1 – Signalements internes

Dans le cadre de la modération, nous pouvons collecter et stocker des signalements portant sur des utilisateurs problématiques. Ces signalements incluent :

• l’ID Discord de l’utilisateur concerné,
• la raison du signalement,
• une preuve (message, capture, lien), fournie à des fins de vérification.

Ces données sont strictement confidentielles, non partagées entre serveurs, et utilisées uniquement pour détecter d’éventuels abus. Elles sont conservées de manière sécurisée.

Les personnes signalées peuvent, sur demande, exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant l’administrateur du service.

5.2 – Alerte inter-serveur réservée aux modérateurs

Lorsque notre système détecte qu’un utilisateur a été signalé à plusieurs reprises sur d’autres serveurs utilisant notre bot, une alerte privée peut être envoyée aux modérateurs du serveur.

• Cette alerte contient uniquement l’ID de l’utilisateur et une mention du fait qu’il a été signalé plusieurs fois.
• Aucune preuve, raison ou contenu personnel n’est partagé.
• Cette alerte n’implique aucune action automatique, elle est uniquement informative.

Ces alertes ne sont visibles que par les modérateurs ou administrateurs du serveur. Leur but est de prévenir les comportements problématiques et d’assister les équipes de modération.

6. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation faite de nos bots ou services par les clients. Vous êtes seul responsable de vos actions, des données que vous traitez et de la conformité à la loi.

Nous déclinons toute responsabilité :

• en cas d’usage illégal, frauduleux ou nuisible des bots ou hébergements,
• pour toute perte de données, d’accès ou de service,
• pour les conséquences de modifications faites par le client ou un tiers.

7. Liberté d’action

Nous nous réservons une liberté totale de gestion, y compris mais sans s’y limiter :

• suspension ou résiliation de tout service à notre seule discrétion,
• refus de client, rétrogradation de service, ou modification des conditions sans obligation d’accord préalable.

8. Respect des lois

Tout usage de nos services pour des activités illégales est strictement interdit. En cas de non-respect :

• nous pouvons rompre tout lien contractuel immédiatement,
• transmettre les données collectées aux autorités compétentes,
• et coopérer pleinement avec les forces de l’ordre si nécessaire.